J.O. 208 du 7 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'institut d'émission d'outre-mer

NOR : DOMB0500039A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'outre-mer en date du 29 août 2005, M. Pierre Brunhes, sous-directeur des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles, est nommé membre suppléant de M. Philippe Leyssene au conseil de surveillance de l'institut d'émission d'outre-mer en qualité de représentant du ministre de l'outre-mer.